Fil d'actualités
Formation : l'entreprise paie d'abord, l'OPCO rembourse ensuite
Depuis le 1er octobre 2026, l'OPCO ne règle plus directement l'organisme de formation, sauf exception. L'entreprise doit donc...
Santé au travail : le repère passe à 119,50 € par salarié en 2027
Le coût de référence de la médecine du travail interentreprises monte de 116 € à 119,50 € par...
Accident du travail : des indemnités plus basses dès novembre
Après un accident du travail, l'Assurance maladie calcule l'indemnité à partir du salaire. Le ...
Faute grave : les cadres peuvent conserver leur indemnité de licenciement
La Cour de cassation confirme qu’un accord collectif peut prévoir un traitement différent entre cadres et non-cadres....
Convention collective : c’est l’activité réelle de l’employeur qui compte
Pour déterminer la convention collective applicable, il faut regarder l’activité principale réellement exercée par...
Médecin du travail : ignorer ses préconisations ouvre automatiquement droit à réparation
La Cour de cassation renforce la protection des salariés : le simple fait pour un employeur de ne pas respecter les...
Un brushing imposé au travail peut être discriminatoire
Imposer un brushing lisse à une hôtesse d’accueil peut constituer une discrimination lorsque cette exigence est...
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : le consentement doit rester libre
La présence de faits de harcèlement moral n’interdit pas, à elle seule, une rupture conventionnelle avec un salarié...
Rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise peut fixer l’indemnité minimale
En cas de différence entre la convention de branche et un accord d’entreprise, c’est...
Télétravail imposé : une période creuse ne suffit pas
Le télétravail repose en principe sur l’accord du salarié et de l’employeur. Une entreprise ne peut l’imposer qu’en...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
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