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Taxe foncière : dernière ligne droite
Le paiement en ligne est possible jusqu'au 20 octobre 2026 à minuit. Chèque et espèces sont acceptés...
Transport routier : dernière aide au carburant
C'est la dernière. Le gouvernement ne relancera plus de dispositif pour le transport routier après cette...
AARPI : partir en cours d’année n’efface pas l’impôt
Un avocat qui quitte une AARPI en cours d’exercice reste imposable sur la part de bénéfice correspondant à sa période de...
Films étrangers : le crédit d’impôt est prolongé et élargi
Le crédit d’impôt en faveur des productions cinématographiques et audiovisuelles étrangères tournées en France est...
Portefeuille d’assurance : l’amortissement fiscal n’est pas admis
L’administration fiscale précise que le rachat d’un portefeuille de contrats d’assurance par un agent général ne peut...
Crédit-bail et LOA : pas de TVA sur une « livraison » dès la remise du bien
L’administration confirme qu’en matière de crédit-bail ou de LOA, la remise du bien au locataire ne constitue pas, à...
Intégration fiscale : pas de seconde chance pour l’option !
La CAA de Toulouse rappelle que l’option pour le régime de l’intégration fiscale doit être exercée dans le délai...
Industrie verte : le crédit d’impôt C3IV est prolongé et ajusté
Le crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV) est officiellement...
Contrôle fiscal : deux mois pour saisir le supérieur hiérarchique
Après une proposition de rectification issue d’un contrôle sur pièces, le contribuable dispose de deux mois pour exercer...
TUP : la correction « Quemener » n’est pas nécessairement abusive
Le Conseil d’État confirme qu’une entreprise peut appliquer la correction « Quemener » lors d’une transmission...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
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